QU’EST CE QUE LA FIDUCIE ?
Inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie est un outil
de gestion et de financement innovant et performant.
Elle est créée par la signature d’un contrat de fiducie, régi par les articles 2011 à 2030, 2372-1
à 2372-5 et 2488-1 à 2488-5 du Code civil.
Toute personne physique ou morale (le « constituant ») peut ainsi transférer des actifs lui appartenant, présents ou futurs, à un fiduciaire chargé de remplir la mission fixée par ledit
contrat, au profit du constituant lui-même, ou au profit d’autres bénéficiaires qu’il désigne.
Ce transfert peut poursuivre deux finalités distinctes : la gestion des actifs (fiducie-gestion), ou leur affectation en garantie au profit de créanciers dans le cadre d'un financement (fiducie-sûreté), ces derniers devenant alors bénéficiaires du dispositif.
Dans les deux cas, les biens transférés sont isolés dans un patrimoine distinct, séparé de celui du constituant comme de celui du fiduciaire, un cloisonnement qui constitue le cœur de l'efficacité de l'outil fiduciaire.
Le contrat de fiducie, d'une durée maximale de
99 ans, doit être enregistré pour être valable.
La fiducie est en principe fiscalement neutre, le transfert s’effectuant à valeur nette comptable.
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QU'EST CE QUE LA FIDUCIE?
Inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie est un outil de gestion et de financement innovant et performant.
Elle est créée par la signature d’un contrat de fiducie, régi par les articles 2011 à 2030, 2372-1 à 2372-5 et 2488-1 à 2488-5
du Code civil.
Toute personne physique ou morale (le « constituant ») peut ainsi transférer des actifs lui appartenant, présents ou futurs,
à un fiduciaire chargé de remplir la mission fixée par ledit contrat, au profit du constituant lui-même, ou au profit d’autres
bénéficiaires qu’il désigne.
Ce transfert peut poursuivre deux finalités distinctes : la gestion des actifs (fiducie-gestion), ou leur affectation en garantie
au profit de créanciers dans le cadre d'un financement (fiducie-sûreté), ces derniers devenant alors bénéficiaires du
dispositif.
Dans les deux cas, les biens transférés sont isolés dans un patrimoine distinct, séparé de celui du constituant
comme de celui du fiduciaire, un cloisonnement qui constitue le cœur de l'efficacité de l'outil fiduciaire.
Le contrat de fiducie, d'une durée maximale de 99 ans, doit être enregistré pour être valable.
La fiducie est en principe fiscalement neutre, le transfert s’effectuant à valeur nette comptable.
FIDUCIE-SÛRETÉ
FIDUCIE-GESTION
La fiducie
pour les nuls
Florence Estienny & Didier Poulmaire
Plus qu'un instrument juridique adopté en droit français en 2007, la fiducie
est à même d'opérer une véritable révolution dans de nombreux secteurs de
la vie économique, mais aussi dans la vie de tout un chacun.
Cet ouvrage vous expliquera tout ce qu'il faut savoir sur ses mécanismes,
ses acteurs et la meilleure manière de gérer ses biens.
La fiducie
pour les Nuls
Florence Estienny & Didier Poulmaire
Plus qu'un instrument juridique adopté en droit français
en 2007, la fiducie est à même d'opérer une véritable
révolution dans de nombreux secteurs de la vie
économique, mais aussi dans la vie de tout un chacun.
Cet ouvrage vous expliquera tout ce qu'il faut savoir
sur ses mécanismes, ses acteurs et la meilleure manière
de gérer ses biens.
41 avenue Foch 75016 Paris
© Poulmaire Gestion Fiducie - Tous droits réservés
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